Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur a été approuvé par le conseil communautaire le 12 décembre 2019.

Méthode pour consulter le PLUI

  • Repérer la zone sur le plan de zonage : U (ocre), N (vert), A (blanc).

  • Se reporter au règlement graphique correspondant au secteur pour connaitre les règles relatives à la hauteur, l’emprise au sol, la qualité architecturale, l’implantation et les fonctions urbaines.

  • Consulter le règlement écrit pour les autres règles applicables.

  • Consulter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) éventuellement applicables sur un secteur à aménager.

ZONE ESTZONE OUEST | ZONE MÉNASSE | ZONE SUD | RÈGLEMENT | OAP