Catastrophe naturelle : publication de l'arrêté du 10 juillet 2026
L’arrêté interministériel du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d'être publié. Pris en application du Code des assurances, ce texte fait le point sur les demandes formulées par les communes à la suite des récents événements climatiques et aléas naturels.
La liste complète des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, ainsi que les périodes d'occurrence des phénomènes retenues par l'État, sont consultables dans l’Annexe I de l'arrêté.
