Les élus municipaux

Le Conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.


Il est chargé de régler par ses délibérations "les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.


Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Mont est composé de 29 membres.

Le maire

Joël BONNET

Maire
2ème Vice-président à Mont de Marsan Agglomération

en charge de l'Attractivité économique et touristique et du Développement économique

Ses fonctions

Le Maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. Cette séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu'agent de l'Etat, sous l'autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu'agent exécutif de la commune :

  • Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice...) et sont révocables à tout moment.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les adjoints au Maire

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Jean-Marie BAYLE

1er Adjoint au maire

en charge des Finances, Budget et Ressources Humaines
Conseiller communautaire

Delphine SALEMBIER

2ème Adjoint au maire

en charge de la Culture, du Patrimoine, des Associations (hors sportives), Animations et Manifestations locales
Vice-présidente à Mont de Marsan Agglomération en charge des Politiques Culturelles

Bernard KRUZYNSKI

3ème Adjoint au maire

en charge de l’Urbanisme, Travaux, Habitat et Défense
Conseiller communautaire

Ghislaine LALLAU

4ème Adjoint au maire

en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Citoyenneté
Conseillère Communautaire

Philippe PALLAS

5ème Adjoint au maire

en charge des Sports, Manifestations sportives et Relations avec les associations sportives

Nadine PAYNEAU

6ème Adjoint au maire

en charge de l'Action sociale, la Solidarité intergénérationnelle et l'Animation

Michel TRIBOUT

7ème Adjoint au maire

en charge de la Vie des quartiers, Démarche locale et Service à la Population

Béatrice TOMAIUOLO

8ème Adjoint au maire

en charge de l'Environnement, Cadre de vie et Conseil Municipal des Enfants

Les conseillers

Josette DUVERGER

Conseillère municipale

Jean-François LEBLAY

Conseiller municipal et Délégué aux Affaires Générales, Etat civil, Accessibilité et Développement numérique

Eddie THOMAS

Conseiller municipal

Élisabeth BOUCHILLOUX

Conseillère municipale

Bernadette DESENFANTS

Conseillère municipale

Marc VANNEREAU

Conseiller municipal

Martine PORTUGHESE

Conseillère municipale

Laurent SAUBADE

Conseiller municipal

Philippe LEBRETON

Conseiller municipal

Olivier BOISSÉ

Conseiller municipal

Nathalie RUQUOIS

Conseillère municipale

Vincent RUQUOIS

Conseiller municipal

Marie BACHO

Conseillère municipale
et communautaire

Martine LEBRETON

Conseillère municipale

Mireille JUNCA

Conseillère municipale

Élodie ESCAFFRE

Conseillère municipale

Patricia BEAUMONT

Conseillère municipale
et communautaire

Frédérico DA COSTA

Conseiller municipal

Julien PARIS

Conseiller municipal
et communautaire

Cédric PETER

Conseiller municipal

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