Les élus municipaux

Le Conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Il est chargé de régler par ses délibérations "les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Mont est composé de 33 membres : consulter le tableau du Conseil Municipal de Saint-Pierre-du-Mont

Le maire

Joël BONNET

Maire
1er Vice-président à Mont de Marsan Agglomération

en charge de l' Attractivité économique et touristique, développement économique et Politique ressources humaines.

Ses fonctions

Le Maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. Cette séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu'agent de l'Etat, sous l'autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives :

la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu'agent exécutif de la commune :

Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice...) et sont révocables à tout moment.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les adjoints au Maire

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.