Aides financières - Jeunesse

Dispositif municipal d'aide au financement du permis de conduire

La Municipalité souhaite apporter aux jeunes saint-pierroises et saint-pierrois une aide au financement du permis de conduire afin de les accompagner sur la voie de l’autonomie favorisant leur insertion professionnelle.

L’octroi de cette aide sera conditionné à la mobilisation du jeune candidat autour d’un parcours d’engagement citoyen au sein d’une association, d’un établissement public, d’une collectivité, intégrant un des domaines d’action suivants : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

Sollicité par le Conseil Départemental des Landes qui a déjà mis en place ce dispositif intitulé « Bourses aux permis de conduire au titre des parcours d’engagement », Monsieur le Maire propose de coordonner et articuler les deux dispositifs, départemental et municipal, au travers de la signature d’une convention de partenariat, afin de concilier les modalités d’application et permettre aux jeunes de bénéficier des deux accompagnements financiers.

Le cadre réglementaire définissant ce dispositif municipal, volontairement très proche de celui définissant le dispositif départemental, est le suivant :

Principes : Afin d’encourager et de valoriser les initiatives de démarche citoyenne engagées par les jeunes de la Commune, la ville de Saint-Pierre-du-Mont met en place un dispositif d’aide financière destinée à l’inscription et au passage de l’examen du permis de conduire.

Permis éligibles :

Les permis éligibles au dispositif sont le permis B, le permis AAC (apprentissage anticipé de la conduite) et le permis moto. Un seul de ces permis sera retenu par le dispositif pour chaque candidat au titre d’une première inscription.

Public ciblé :

Les jeunes ciblés par ce dispositif sont domiciliés (résidence familiale) à Saint-Pierre-du-Mont, sont âgés de 15 à 30 ans et s’inscrivent dans une démarche citoyenne.

Il appartient au jeune concerné de chercher et de contacter l’association ou la structure au sein de laquelle il souhaite réaliser son engagement.

Parcours citoyen retenu :

Le jeune candidat doit réaliser ou justifier la réalisation d’une mission de service civique ou d’un mandat au sein d’une Association Temporaire d’Enfant Citoyen (ATEC) ou d’une Junior Association.

Le parcours citoyen peut aussi prendre la forme d’un engagement de 40 heures minimum sur une période de deux mois minimum au sein d’une association ou d’une structure, intégrant un des domaines d’action suivants : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Un avis favorable de la Commune sur le parcours d’engagement envisagé est nécessaire avant de débuter les heures de bénévolat. Également, le demandeur est informé que l’accord express devra être obtenu du Conseil Départemental des Landes sur la mission et le planning envisagé avant de débuter le bénévolat : les heures de bénévolat effectuées avant l’obtention de cet accord ne seront pas prises en compte pour l’aide départementale et municipale.

Sont exclues des « parcours d’engagement » les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire, les missions relevant habituellement d’un emploi salarié, les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée, les missions effectuées à titre personnel.

 

Montant de l’aide :

Le montant maximum de l’aide municipale est fixé à 150 € pour chaque dossier retenu. Dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental des Landes, cette aide viendra compléter l’aide départementale maximum fixée à 450 €.

Une enveloppe budgétaire d’un montant de 7500 euros est consacrée à ce dispositif sur le budget de la Commune au titre de l’exercice 2022. Ainsi, la Ville pourra retenir jusqu’à 50 dossiers maximum pour l’exercice.

Modalité d’attribution de l’aide :

Un dossier de candidature sera à télécharger sur le site de la Ville, à compléter et à déposer auprès de Monsieur le Maire. Il doit être remis avant le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire. Il en est de même auprès du Conseil Départemental des Landes.

Le dossier de demande d’aide devra impérativement être accompagné :

  • d’une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur
  • d’un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • d’un justificatif d’engagement fourni par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente
  • d’un contrat de formation établi par l’auto-école relatif à l’inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire concerné.

L’aide municipale attribuée viendra abonder l’aide départementale qui sera décidée pour le même candidat.

Modalité de versement de l’aide :

L’aide financière attribuée fera l’objet de deux versements : les deux tiers (100 €) après notification de l’attribution au demandeur et le solde (50 €) à l’issue du parcours d’engagement et une fois réalisée l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.

Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

  • un justificatif d’achèvement du parcours d’engagement par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente,
  • une facture établie par l’auto-école,
  • une attestation de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.

Dans le cas de la non-fourniture de ces documents dans les 2 ans (3 ans si l’aide concerne le permis AAC - apprentissage anticipé de la conduite), suivant la notification de l’aide, la ville de Saint-Pierre-du-Mont est en droit de demander et d’obtenir du bénéficiaire le remboursement intégral de l’aide allouée.

POUR BENEFICIER DES DEUX AIDES FINANCIERES, LE DEMANDEUR DEVRA AVOIR OBTENU L’ACCEPTATION DE SON DOSSIER PAR LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT POUR QUE SA DEMANDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES PUISSE ÊTRE DEPOSEE.

Conseil départemental des Landes

À travers son Guide des Aides, le Conseil départemental des Landes présente à l’attention de la jeunesse les différentes aides existantes, les démarches à suivre pour toute demande de subvention et leurs conditions d’attribution.

Elles concernent :

  • l’aide à la mutuelle étudiante
  • l’aide au BAFA/BAFD au titre des parcours d’engagement
  • l’aide au permis de conduire au titre d’un parcours d’engagement
  • l’aide complémentaire aux étudiants participant à une mobilité d’études du programme européen « Erasmus+ »
  • le dispositif Landes Imaginactions
  • la prime d’entrée en apprentissage
  • le prêt d’honneur d’études
  • les aides au transport des internes du second degré
  • les bourses départementales d’études du second degré
  • le prêt d’honneur aux apprentis

> Tous les renseignements sur landes.fr/guide-des-aides

 

Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine propose ses dispositifs d’aides en faveur des jeunes visant à l’aboutissement de projets culturels et citoyens, de projets vacances et associatifs, ainsi qu’à faciliter l’autonomie et l’insertion professionnelle à travers les aides au permis de conduire et la participation aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur (BAFA et BAFD) et au Brevet national de Sécurité et de Sauveteur aquatique (BNSSA).

> Tous les renseignements sur jeunes.aquitaine.fr

 

Mission Locale des Landes

La Mission Locale des Landes accompagne chaque année vers l'emploi près de 5 000 jeunes de 16 à 25 ans. Des réponses individualisées sont apportées à chacun d’entre eux selon son niveau, ses besoins et ses difficultés.

Tous les jeunes ont droit à un avenir !

Ainsi, dans le cadre du soutien social, un accompagnement est assuré pour recourir aux différentes aides financières.

> Tous les renseignements sur missionlocaledeslandes.fr