CCAS et logements sociaux
Le centre communal d'action sociale (CCAS)
Secrétariat du CCAS
Horaires d'ouverture
- Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- Le vendredi de 08h00 à 12h00
Ancienne mairie
117 avenue Georges Sabde
Sur rendez-vous
Du bureau d'aide sociale au Centre Communal d'Action Sociale
Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.
Les bureaux d’aide sociale (BAS) créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l’aide sociale facultative et les bureaux d’assistance qui avaient en charge l’aide sociale obligatoire.
- C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre Communal d’Action sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986
- Ce n’est qu’en 1995 que sont enfin précisées les missions et l’organisation du CCAS par un décret
Le principe est que chaque commune doit constituer un Centre Communal d’Action Sociale.
Les attributions du CCAS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations…).
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées :
- aides et accompagnement des personnes âgées
- aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté
- lutte contre l’exclusion
Les attributions obligatoires et facultatives du CCAS
La procédure de domiciliation
Le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux notamment en matière de CMU, d’aide médicale de l’Etat et de RSA, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou/et à l’aide juridique.
L’élection de domicile a une durée d’un an renouvelable.
Le CCAS ne peut refuser la domiciliation que lorsque la personne n’a aucun lien avec la commune. Il ne peut mettre fin à une domiciliation que lorsque l’intéressé le demande ou qu’il ne s’est pas présenté pendant plus de 3 mois au CCAS.
Instruction des demandes d’aide sociale légale
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale légale, à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance, sont déposées au CCAS ou, à défaut, à la mairie de résidence de l’intéressé.
Les demandes donnent lieu à l’établissement d’un dossier par les soins du CCAS. Il transmet ensuite les demandes au Conseil Départemental.
- Constitution des dossiers APA (aide personnalisée à l’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans (APA à domicile et APA en établissement)
- Constitution des dossiers pour les placements et hébergement des personnes âgées en établissement lorsque les revenus ne couvrent pas la totalité des frais (maison de retraite LFPA logement foyer personnes âgées – EHPAD établissement hospitalier personnes âgées dépendantes)
- Constitution des dossiers aide-ménagère à domicile aux personnes âgées de plus de 60 ans ayant des revenus mensuels inférieurs au revenu minimum vieillesse
- Constitution des dossiers aide-ménagère à domicile aux personnes handicapées (moins de 60 ans) ayant une carte d’invalidité de 80% ou + et percevant l’A.A.H (allocation adulte handicapé)
- Constitution des dossiers de placement et d’hébergement des jeunes handicapés en C.A.T (centre aide par le travail) ou en foyer de vie lorsque la famille ne peut plus les garder à domicile ou lorsqu’ils n’ont plus de famille
- Demandes d’installation du matériel de TELEALARME (télé assistance reliée chez les pompiers professionnels - inscription, modification, radiation, suivi des dossiers).
- Location du matériel 120 € / an payable à terme échu
- Prise de rdv entre l’intéressé et le Conseil Départemental pour l’installation
- Si décès : arrêt facturation au jour du décès
- Si départ en établissement : arrêt facturation au jour d’entrée
- Si arrêt pour convenance personnelle : arrêt de facturation à la fin du mois de la remise du matériel
- Dossier de portage de repas à domicile (compétence transférée au CIAS depuis 2010)
- Carte SOLIDAIRE (sous certaines conditions) pour trains TER Aquitaine et Autocars lignes routières régionales (Aide pour l’instruction du dossier)
- Dossiers ASPA auprès de la Caisse des dépôts et Consignations de Bordeaux. Ils concernent les personnes de plus de 60 ans, ou les personnes handicapées qui n’ont pas cotisé pour avoir une retraite, ou auprès des caisses de retraite si ressources très faibles
- Enquêtes diverses demandées par la préfecture et autres (OFII) pour renouvellement carte de séjour et regroupement familial
Les attributions au titre de l’aide sociale facultative du CCAS
Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :
- Allocation de Rentrée Scolaire pour les enfants saint-pierrois de moins de 6 ans, scolarisés en maternelle (sous condition de ressources pour les parents)
- Secours financiers, aides d’urgence, bons alimentaires, après étude réalisée par la Maison Landaise de la Solidarité, ou après accord de la commission d’aide sociale du CCAS
- Aide financière pour travaux d’entretien du jardin (pour les personnes ou couples, âgés de 70 ans et plus, sous condition de ressources)
- Attribution de bois de chauffage aux personnes âgées (sous certaines conditions de ressources…)
- Attestation de gratuité des Transports Montois Agglomération (sous certaines conditions de ressources)
Logements sociaux
Pour toute demande concernant une habitation de type HLM (Habitation à Loyer Modéré), vous pouvez vous adresser à la mairie de Saint-Pierre-du-Mont.
Une permanence est assurée par Madame PAYNEAU, Adjointe au Maire, qui reçoit sur rendez-vous :
le mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00.
Sur rendez-vous :
- Directement à l'accueil
- ou par téléphone au 05 58 75 31 07.
Les logements HLM sur la commune sont situés :
Gestionnaire La CLAIRSIENNE
- Lotissement Clos de Saint-Pierre
avenue Kennedy - Lotissement Clos de Saint-Pierre II
avenue Kennedy - Résidence Le Clos Galien
route de Saint-Sever
Gestionnaire XL Habitat
953 av. Colonel K W Rozanoff
40000 Mont-de-Marsan - 05 58 05 31 31
- Impasse Jean Cailluyer (face à la mairie)
- dans le quartier La Moustey
- dans le quartier de la Tuilerie
- Lotissement Martet
- Rue Paul Verlaine
- Lotissement Pellegari
Gestionnaire ERILIA
- rue Marie Curie (près du Pôle Culturel)
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