Obligations citoyennes
Sur la chaussée
Zone 30
La règle est qu’en zone 30, les cyclistes ont le droit de circuler à contresens des voies à sens unique.
La chaussée à voie centralisée
Le cycliste est protégé derrière la bande, le véhicule automobile circule sur le couloir central et lorsqu’un véhicule vient en face, au moment du croisement, il doit se déporter sur l’espace cyclable sauf s’il y a un cycliste qui lui, demeure prioritaire. Le véhicule doit alors se mettre derrière le cycliste.
Principes de circulation en vélo
Découvrez toutes les informations sur la circulation en vélo.
Nuisances sonores
Consultez l’ensemble des informations concernant les nuisances sonores.
Arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage datant du 25 novembre 2003 :
« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30
- les samedis : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
- les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 H 00.
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils radio, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores. »
Le bien vivre ensemble avec les animaux de compagnie
Arrêté municipal du 25 novembre 2015 :
« Les chiens ne doivent jamais échapper à la garde de leur maître et doivent être constamment tenus en laisse alors qu’ils circulent sur la voie publique, les espaces verts publics, le domaine privé. Ils doivent être identifiables par un collier, plaque avec nom et adresse du propriétaire, tatouage ou puce électronique. Les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de seconde catégorie (chiens de garde et de défense) doivent de plus être muselés. Ils font l’objet de règles spécifiques et doivent être recensés en Mairie.
En cas de morsure par un animal, une déclaration doit être déposée en Mairie par le propriétaire, le détenteur ou la victime, dans le meilleur délai. L’animal est soumis à une période de surveillance obligatoire observée par un vétérinaire. Durant cette période, une évaluation comportementale sera réalisée aux frais du propriétaire. Le Maire, avisé du compte rendu de cette évaluation, se devra de prendre les mesures qui s’imposent en fonction du niveau de risque. La responsabilité des maîtres permettra une cohabitation harmonieuse. »
Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux »
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux ( article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques ( article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Depuis le 1er janvier 2010, la règlementation oblige les propriétaires à déclarer la possession de l'animal en mairie.
Un permis de détention, soumis à conditions, est délivré par la suite. En savoir plus
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Débroussaillage
Qu'est-ce que débroussailler ? Pourquoi débroussailler ? Qui doit débroussailler ? Où débroussailler ?
La DFCI répond à toutes vos questions concernant le débroussaillage.
Les déchets verts
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Consultez tous les détails.
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