Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins 5 fois par an, il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

• il vote le budget,
• approuve le compte administratif (budget exécuté),
• il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux,
• pour décider des travaux,
• pour gérer le patrimoine communal,
• pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.

Ce terme désigne ici les mesures votées.

Chaque conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal (PV) approuvé au conseil municipal suivant et publié en ligne par la commune.