Budget primitif 2019 de la Commune et budget annexe

Rapport d'Orientations Budgétaires

Retrouvez ICI le rapport sur lequel s'est porté le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2019 avec les grandes réalisations de l'année 2017 et les orientations pour l'année 2018

Conformément aux articles L2313-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif.

Retrouvez ICI cette note de présentation pour le budget primitif 2019 de la Commune.

Budget de la ville 2019

Poursuivre nos actions et nos investissements pour l'avenir

Les chiffres du budget 2019

Budget primitif : Commune

  • Fonctionnement : 9,4 millions d’euros
  • Investissement : 9 millions d’euros

Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 0,80% par rapport à l’année 2018. Elles seront contenues et maîtrisées compte tenu de la baisse cumulée des dotations de l’Etat, tout en gelant les taux d’imposition.

A noter la reprise des provisions provenant des budgets Eau et Assainissement pour la somme de 313 000€.
Ces budgets ont été transférés à Mont de Marsan Agglomération au 01/01/2019 mais la Commune doit achever la gestion des opérations non soldées antérieures à 2019 (factures-non valeurs-reversement-taxes-annulations factures Eau-Assainissement ). Les provisions ont été constituées en 2018 sur ces budgets pour ne pas impacter le budget principal.

Pour autant la ville poursuit en 2019 les actions initiées pour certaines en 2017 dans les domaines :

  • Nature et environnement :création d’un poste développement durable et vivre ensemble, renforcement ateliers agenda nature, aménagement d’un site pilote en gestion raisonnée au quartier Lascoumes ; poursuite des jardins partagés aux jardins familiaux, poursuite de l’action grainothèque, poursuite de l’opération zéro phyto ; participation au PLPDMA (plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés) en concertation avec le SICTOM.
  • Politique de la ville : poursuite de l’intervention des compagnons bâtisseurs , étude sur les espaces publics de La Moustey pour un programme en partenariat  avec l’état et XL Habitat 
  • Animation culture : exposition photo urbaine, concours de nouvelles et peintres amateurs, concours de maisons et balcons fleuris, fêtes locales, Forum des associations, noël des enfants, marché de noël, illuminations
  • Citoyenneté : cérémonie de la citoyenneté pour les nouveaux majeurs, accueil des nouveaux arrivants sur la Commune, mise en place de nouvelles actions d’animation pilotées en partenariat avec l’AQM (café citoyen, mois sans tabac, octobre rose…)

 La ville maintient son soutien aux associations (100% de l'enveloppe 2018 : 250 K €) : Liste des subventions aux associations

Recette de fonctionnement et taux d'imposition

La ville a choisi de reconduire pour l’année 2019 les taux d’imposition (inchangés depuis 2014) à savoir :

  • 13.75 % pour la Taxe d’habitation
  • 12.52 % pour la Taxe foncière sur le bâti
  • 27.57 % pour la taxe foncière sur le non bâti

La revalorisation des bases fiscales et le maintien du produit de la taxe d’habitation par le gouvernement garantissent un niveau de recette constant par rapport à 2017 (progression de 2.49%).

Les dotations de l’Etat continuent de baisser : (DGF dotation globale de fonctionnement et DSR dotation de solidarité rurale):1.048M€ (1.074M€ en 2018) - 2.49% (perte cumulée depuis 2014 : 1.9M€)

Les recettes intercommunales : légère baisse pour la DSC (dotation de solidarité communautaire) 223 264€ en 2019 (238 000€ en 2018) ainsi que pour le FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales). Cette baisse cumulée de 66 000 € correspond à un prélèvement opéré par l’Etat au profit de la solidarité intercommunale nationale).

La part des recettes communales provenant des produits et services, des taxes et produits de gestion courante devrait baisser légèrement en 2019 avec la perte de la taxe sur la redevance sur les installations radiotéléphoniques sur les châteaux d’eaux (transfert à Mont de Marsan Agglomération 15 000€) et d’autre part la fermeture pour quelques mois du bassin couvert pendant la réalisation des travaux (perte de recettes sur entrées piscine).


Les prévisions de dépenses d’investissement 2019

> voir les projets en cours et à venir

Les recettes d’investissement 2019

Les recettes d’investissement sont principalement constituées par des « fonds d’investissement » : FCTVA et taxe d’aménagement ; les subventions d’investissement et les emprunts.

En 2019, nous percevrons de l’État :

Les fonds d’investissement versés par l’Etat :

  • La FCTVA calculée sur les travaux d’investissement 2018 (COSEC) mais également sur les travaux courants entrepris sur les bâtiments publics. Recette estimée : 621 000 €
  • La Taxe d’aménagement retenue sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments (185 000€).

Les excédents de fonctionnement cumulés des budgets Eau et Assainissement clôturés au 31/12/2018 pour un total de 1 442 980€

Les subventions d’investissement :

  • COSEC: 3 531 574 € sont accordés à ce jour par les différents organismes (Europe-Etat-Région-Conseil Départemental-ADEME-Mont de Marsan Agglomération) avec 657 940 € perçus
  • Travaux Crèche : subvention de la Caisse d’Allocations familiales de 414 800 €
  • Rénovation bassin couvert : deux subventions sont accordées par l’Etat pour un total de 484 648€.
  • Rénovation logement rue du Béarn : subvention Région et Mont de Marsan Agglo 19 500 €
  • Opération zéro phyto : subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental sur l’achat d’équipements : 21 000 €

Les emprunts :

La ville a signé en 2017 un contrat d’emprunt de 5M€ mobilisable jusqu’en septembre 2019. En 2017 3M € ont été consolidés pour financer les travaux du COSEC Restent 2M € qui seront mobilisés en 2019 pour financer une partie des travaux du COSEC.

Le Budget Annexe

Pôle Santé

Budget du Pôle Santé

Les prévisions 2019 : fonctionnement 92 000 €
                                                Investissement 74 000 €

Ce budget fonctionne depuis 2018 en autonomie, les recettes issues des loyers et les écritures d’amortissement permettent d’équilibrer les dépenses constituées principalement  par le remboursement de l’emprunt de 890 000 € souscrit en 2016.