Budget primitif 2019 de la Commune et budget annexe

Rapport d'Orientations Budgétaires

Retrouvez ICI le rapport sur lequel s'est porté le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2019 avec les grandes réalisations de l'année 2017 et les orientations pour l'année 2018

Conformément aux articles L2313-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif.

Retrouvez ICI cette note de présentation pour le budget primitif 2019 de la Commune.

Budget de la ville 2018

Poursuivre nos actions et nos investissements pour l'avenir

Les chiffres du budget 2018

Budget primitif : Commune

  • Fonctionnement : 7,8 millions d’euros
  • Investissement : 7,5 millions d’euros

Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1.45% par rapport à l’année 2017. Elles seront contenues et maîtrisées compte tenu de la baisse cumulée des dotations de l’Etat, tout en gelant les taux d’imposition.

Pour autant la ville poursuit en 2018 les actions initiées pour certaines en 2017 dans les domaines :

  • Nature et environnement (50 k €): ateliers agenda nature, aménagement d’un site pilote en gestion raisonnée au quartier Pinsolle ; création de jardins partagés aux jardins familiaux, création d’une grainothèque, poursuite de l’opération zéro phyto.
  • Politique de la ville (50 k €): poursuite de l’intervention des compagnons bâtisseurs
  • Animation culture (3 k €) : projection d’un spectacle son et lumière sur l’église
  • Citoyenneté : cérémonie de la citoyenneté pour les nouveaux majeurs, accueil des nouveaux arrivants sur la Commune

 La ville maintient son soutien aux associations (100% de l'enveloppe 2017 : 250 K €) > Liste des subventions 2018 aux associations

Recette de fonctionnement et taux d'imposition

La ville a choisi de reconduire pour l’année 2018 les taux d’imposition (inchangés depuis 2014) à savoir :

  • 13.75 % pour la Taxe d’habitation
  • 12.52 % pour la Taxe foncière sur le bâti
  • 27.57 % pour la taxe foncière sur le non bâti

La revalorisation de 1,29% des bases fiscales et le maintien du produit de la taxe d’habitation par le gouvernement garantissent un niveau de recette constant par rapport à 2017 (progression de 2.83%).

Les dotations de l’Etat (DGF+DSR) restent sensiblement au niveau de 2017 :1,074M€ (1.08M€ en 2017) tandis que le FPIC connait une nouvelle baisse de 16.57%.
Néanmoins la part des recettes communales provenant des produits et services, des taxes et produits de gestion courante devrait rester au niveau de 2017.

Les prévisions de dépenses d’investissement 2018

> voir les projets en cours et à venir

Les recettes d’investissement 2018

Les recettes d’investissement sont principalement constituées par des « fonds d’investissement » : FCTVA et taxe d’aménagement ; les subventions d’investissement et les emprunts.

En 2018, nous percevrons de l’État :

Les fonds d’investissement versés par l’Etat :

  • La FCTVA calculée sur les travaux d’investissement 2017 (COSEC) mais également sur les travaux courants entrepris sur les bâtiments publics. Recette estimée : 510 000 €
  • La Taxe d’aménagement retenue sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments (133 000€).

Les subventions d’investissement :

  • COSEC: 2 481 594 € sont accordés à ce jour par les différents organismes (Etat-Région-Conseil Départemental-ADEME-Mont de Marsan Agglomération) avec 657 940 € perçus
  • Travaux Crèche : subvention de la Caisse d’Allocations familiales de 414 800 €
  • Rénovation bassin couvert : les dossiers de demande de subvention sont en cours
  • Rénovation logement rue du Béarn : subv. Région et Mont de Marsan Agglo 19 500 €
  • Opération zéro phyto : subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental sur l’achat d’équipements : 21 000 €

Les emprunts :

La ville a signé en 2017 un contrat d’emprunt mobilisable de 5 000 000€ jusqu’en septembre 2019. En 2017,  3 000 000 € ont été consolidés pour financer les travaux du COSEC. Restent 2 000 000 € mobilisables qui pourraient être utilisés suivant les subventions obtenues pour le financement des opérations en cours (COSEC, Crèche, Bassin couvert).

Le Budget Annexe

Pôle Santé

Budget du Pôle Santé

Les prévisions 2018 : fonctionnement 92 000 €
                                                Investissement 74 000 €

Les travaux de construction du Pôle santé se sont terminés en début d’année 2017 avec une livraison des locaux médicaux et paramédicaux en février 2017. Le coût d’acquisition de l’immeuble s’élève à 1.05 M €.
La ville a abondé sur cette opération à hauteur de 153 500€.

Ce budget fonctionne sur 2018 en autonomie, les recettes issues des loyers permettent d’équilibrer les dépenses constituées principalement par le remboursement de l’emprunt de 890 000 €, souscrit en 2016.