Budget primitif de la Commune et budget annexe

Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2022

Retrouvez ICI le rapport sur lequel s'est porté le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le D.O.B. est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la commune. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du Budget Primitif (BP).

Il comporte les informations suivantes :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Les hypothèses dévolutions retenues pour construire le projet de BP sont précisées (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions).

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d’investissement.

- Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

- Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Budget primitif 2021 de la Commune et Budget annexe (dans l'attente du vote du Budget primitif 2022)

Conformément aux articles L2313-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif.

Retrouvez ICI cette note de présentation pour le budget primitif 2021 de la Commune.

Budget Primitif 2021 de la Commune ICI