Budget primitif 2018 de la Commune et budgets annexes

Rapport d'Orientations Budgétaires

Retrouvez ICI le rapport sur lequel s'est porté le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2018 avec les grandes réalisations de l'année 2017 et les orientations pour l'année 2018

Conformément aux articles L2313-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif.

Retrouvez ICI cette note de présentation pour le budget primitif 2018 de la Commune.

Budget de la ville 2018

Poursuivre nos actions et nos investissements pour l'avenir

Les chiffres du budget 2018

Budget primitif : Commune

  • Fonctionnement : 7,8 millions d’euros
  • Investissement : 7,5 millions d’euros

Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1.45% par rapport à l’année 2017. Elles seront contenues et maîtrisées compte tenu de la baisse cumulée des dotations de l’Etat, tout en gelant les taux d’imposition.

Pour autant la ville poursuit en 2018 les actions initiées pour certaines en 2017 dans les domaines :

  • Nature et environnement (50 k €): ateliers agenda nature, aménagement d’un site pilote en gestion raisonnée au quartier Pinsolle ; création de jardins partagés aux jardins familiaux, création d’une grainothèque, poursuite de l’opération zéro phyto.
  • Politique de la ville (50 k €): poursuite de l’intervention des compagnons bâtisseurs
  • Animation culture (3 k €) : projection d’un spectacle son et lumière sur l’église
  • Citoyenneté : cérémonie de la citoyenneté pour les nouveaux majeurs, accueil des nouveaux arrivants sur la Commune

 La ville maintient son soutien aux associations (100% de l'enveloppe 2017 : 250 K €) > Liste des subventions 2018 aux associations

Recette de fonctionnement et taux d'imposition

La ville a choisi de reconduire pour l’année 2018 les taux d’imposition (inchangés depuis 2014) à savoir :

  • 13.75 % pour la Taxe d’habitation
  • 12.52 % pour la Taxe foncière sur le bâti
  • 27.57 % pour la taxe foncière sur le non bâti

La revalorisation de 1,29% des bases fiscales et le maintien du produit de la taxe d’habitation par le gouvernement garantissent un niveau de recette constant par rapport à 2017 (progression de 2.83%).

Les dotations de l’Etat (DGF+DSR) restent sensiblement au niveau de 2017 :1,074M€ (1.08M€ en 2017) tandis que le FPIC connait une nouvelle baisse de 16.57%.
Néanmoins la part des recettes communales provenant des produits et services, des taxes et produits de gestion courante devrait rester au niveau de 2017.

Les prévisions de dépenses d’investissement 2018

> voir les projets en cours et à venir

Les recettes d’investissement 2018

Les recettes d’investissement sont principalement constituées par des « fonds d’investissement » : FCTVA et taxe d’aménagement ; les subventions d’investissement et les emprunts.

En 2018, nous percevrons de l’État :

Les fonds d’investissement versés par l’Etat :

  • La FCTVA calculée sur les travaux d’investissement 2017 (COSEC) mais également sur les travaux courants entrepris sur les bâtiments publics. Recette estimée : 510 000 €
  • La Taxe d’aménagement retenue sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments (133 000€).

Les subventions d’investissement :

  • COSEC: 2 481 594 € sont accordés à ce jour par les différents organismes (Etat-Région-Conseil Départemental-ADEME-Mont de Marsan Agglomération) avec 657 940 € perçus
  • Travaux Crèche : subvention de la Caisse d’Allocations familiales de 414 800 €
  • Rénovation bassin couvert : les dossiers de demande de subvention sont en cours
  • Rénovation logement rue du Béarn : subv. Région et Mont de Marsan Agglo 19 500 €
  • Opération zéro phyto : subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental sur l’achat d’équipements : 21 000 €

Les emprunts :

La ville a signé en 2017 un contrat d’emprunt mobilisable de 5 000 000€ jusqu’en septembre 2019. En 2017,  3 000 000 € ont été consolidés pour financer les travaux du COSEC. Restent 2 000 000 € mobilisables qui pourraient être utilisés suivant les subventions obtenues pour le financement des opérations en cours (COSEC, Crèche, Bassin couvert).

Les Budgets Annexes

Pôle Santé

Budget du Pôle Santé

Les prévisions 2018 : fonctionnement 92 000 €
                                                Investissement 74 000 €

Les travaux de construction du Pôle santé se sont terminés en début d’année 2017 avec une livraison des locaux médicaux et paramédicaux en février 2017. Le coût d’acquisition de l’immeuble s’élève à 1.05 M €.
La ville a abondé sur cette opération à hauteur de 153 500€.

Ce budget fonctionne sur 2018 en autonomie, les recettes issues des loyers permettent d’équilibrer les dépenses constituées principalement par le remboursement de l’emprunt de 890 000 €, souscrit en 2016.

Service EAU

Budget Eau

Les prévisions 2018 : fonctionnement      1 227 000 €
                                                Investissement          933 000 €

Les prévisions 2018 de travaux d’Adduction d’Eau Potable (AEP) sur ce budget comprennent :

Des restes à réaliser de l’exercice 2017 pour 258 400 €

Les prévisions 2018 de travaux sur les réseaux AEP s’élèvent à 189 000 € :

  • Branchements rue Pénardière, Manot, Albert : 54 000 €
  • Rue de l’île de France :                                                      46 000 €
  • Renforcement antennes châteaux eau Lubet :  45 000 €
  • Diagnostics châteaux eau Lubet-Tout blanc :    15 000 €
  • Défense incendie et bornes de puisage :……      29 000 €

 

Service ASSAINISSEMENT

Budget Assainissement

Les prévisions 2018 : fonctionnement      1 502 000€

                                                Investissement          1 440 000€

Les prévisions 2018 de travaux d’Assainissement sur ce budget comprennent :

Des restes à réaliser de l’exercice 2017 pour 289 000 €

Les prévisions 2018 de travaux sur les réseaux s’élèvent à 883 000 € :

  • Rue Camilles Brettes ................................................ 112 000 €
  • Rues de la Bourgogne et Provence......................... 80 000 €
  • Rue d l’île de France...................................................... 76 000 €
  • Rue du Chat Botté......................................................... 65 000 €
  • Avenue du Bois Dormant............................................ 65 000 €
  • Rue de la Marjolaine..................................................... 54 000 €
  • Avenue de Elfes................................................................ 41 000 €
  • Modification refoulement poste Téoulère............. 50 000 €
  • Part 2018 Trx constr nouvelle station Jouanas* 340 000 €

* La Régie Municipale des Eaux et d’Assainissement de Mont de Marsan assure la maitrise d’ouvrage de cette opération qui se déroulera sur 3 ans. Les travaux ne devraient commencer que le dernier trimestre 2018.
Coût total estimé de la construction de la nouvelle station : 17 M€. Compte tenu des subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la participation de la ville de Saint Pierre du Mont sur ce budget interviendra à hauteur de 34% soit 3 M€.  Aussi la souscription d’un prêt dédié sera étudiée dans le courant de l’exercice 2018.