Budget de la ville 2017

Poursuivre nos actions et nos investissements pour l'avenir

Les chiffres du budget 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont inférieures à celles de 2016 ; elles ont été contenues et maitrisées afin de faire face à la baisse des dotations de l’Etat, tout en gelant les taux d’imposition.

Pour autant l’accent est mis en 2017 au niveau des frais de personnel sur la formation technique et la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP+NBI).

Les élections présidentielles et législatives auront également une charge supplémentaire sur ce poste.

La ville poursuit en 2017 les nouveautés et animations initiées en 2016 (suivi du patrimoine arboré, partenariat MDM ; animations sportives ; animations de Noël…) et son soutien aux associations (maintien à hauteur de 100% de l’enveloppe 2016 : 250 000 €)

> Liste des subventions 2017 aux associations

La subvention versée à l’Association des Compagnons bâtisseurs permettra indirectement de soutenir l’emploi : cette opération est renouvelée en 2017. L’Association intervient sur le quartier prioritaire de La Moustey : les habitants ont la possibilité d’améliorer leur logement avec la participation de professionnels « les compagnons bâtisseurs » (coût global : 120 000 €).
La ville prévoit d’intervenir à hauteur de 50 000 €.

Taux d’imposition

La ville a choisi de reconduire pour l’année les taux d’imposition (inchangés depuis 2014) à savoir :

  • 13.75 % pour la Taxe d’habitation
  • 12.52 % pour la Taxe foncière sur le bâti
  • 27.57 % pour la taxe foncière sur le non bâti

Les prévisions de dépenses d’investissement 2017

> voir les projets en cours et à venir

Les recettes d’investissement 2017

Les recettes directes d’investissement sont en partie constituées par des « fonds d’investissement » : FCTVA et taxe d’aménagement.

En 2017, nous percevrons de l’État :

  • La FCTVA calculée sur les travaux d’investissement 2016, mais également sur les travaux courants entrepris sur les bâtiments publics. Recette estimée : 395 000 €
  • La Taxe d’aménagement retenue sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments (estimation 85 000€).

Dans le courant de l’année 2017, nous serons amenés à contracter un emprunt pour financer les projets du COSEC, en fonction de l’obtention de nouvelles subventions (Etat, Région Aquitaine, FEDER, CNDS).

Le montant global de cet emprunt se situera entre 4 M et 4,5 M€ et sera mobilisé proportionnellement au montant des travaux réalisés sur l’exercice 2017. La ville est actuellement très faiblement endettée et les taux d’intérêt sont bas, de ce fait l’impact financier sur les budgets suivants restera mesuré.

Les Budgets Annexes

Pôle Santé

Magnifique réalisation de l’année 2016 qui s’achève en ce début d’année 2017.

Tous les professionnels de santé sont maintenant installés (pharmacie-médecin-kinésithérapeute-infirmiers-podologue) et les 14 logements sociaux ont été attribués.

Le coût global de ce projet s’élève à 1.05 million d’euros avec une participation de la ville de 160 000 €.

Par la suite ce budget fonctionnera en autonomie, les recettes issues des loyers permettront d’équilibrer les dépenses constituées principalement  par le remboursement de l’emprunt de 890 000 €, souscrit en 2016.

Service EAU

Les prévisions 2017 de travaux d’Adduction d’Eau Potable (AEP) sur ce budget comprennent :


Des restes à réaliser de l’exercice 2016
pour 17 400 € qui concernent essentiellement :

  • Fin des travaux de renforcement du réseau AEP du quartier Menasse : 7 400 €
  • Fin des travaux de dévoiement du réseau AEP rue de la Bigorre : 7 000 €
  • Travaux forages pour arrosage COSEC : 3 000 €


Les prévisions de travaux 2017 s’élèvent à 508 000 € :

  • Réfection des branchements réseaux d’eau préalable aux travaux de voirie de l’Agglomération
    - Voirie 2017 (rues Pénardière-Marcel Pagnol, Albert) : 54 000 €
    - Engagement travaux voirie 2018 (rues Normandie-Paul Claudel, Ile de France, imp Dominante, bd Mont Alma) : 343 000 €
  • Viabilisation 3 lots avenue de Sailhès : 12 000 €
  • Renforcement antennes châteaux eau Lubet : 45 000 €
  • Équipements châteaux eau Lubet-Tout blanc : 54 000 €

Il est prévu sur cet exercice de souscrire un emprunt à hauteur de 30 000 € pour financer les travaux énoncés et parallèlement de renégocier la dette actuelle, sans pour autant alourdir l’annuité de remboursement de l’emprunt et préserver ainsi la capacité d’autofinancement de ce budget.

Service ASSAINISSEMENT

Les prévisions 2017 de travaux d’Assainissement sur ce budget comprennent :


Des restes à réaliser de l’exercice 2016
pour 368 500 € qui concernent essentiellement :

  • Travaux assainissement busage et foncage clos de Pinsolle : 267 000 €
  • Travaux assainissement impasse de l’Anjou : 30 000 €
  • Travaux branchement rue George Stephenson : 9 500 €
  • Fin des travaux réalisation unité de traitement H2S poste refoulement Téoulère : 3 000 €
  • Unité de traitement contre l’hydrogène sulfuré : 44 000 €
  • Participation équilibre station de Jouanas : 15 000 €


Les prévisions de travaux 2017 s’élèvent à 1 374 000 € :

  • Réfection des réseaux d’assainissement préalable aux travaux de voirie de l’Agglomération
    - Voirie 2017 (rues Pénardière-Marcel Pagnol, Albert) : 464 000 €
    - Engagement travaux voirie 2018 (rues Normandie-Paul Claudel, Ile de France, imp Dominante, c.Brettes, Elfes, Marjolaine, Chat Botté, Bois Dormant) : 800 000 €
  • Viabilisation 3 lots avenue de Sailhès : 30 000 €
  • Démarrage travaux construction de la nouvelle station de Jouanas (maitrise ouvrage Régie des Eaux) : 80 000 €

La part prévisionnelle qui impactera ce budget pour la construction de la station d’épuration est estimée à 2,3M€.
Aussi la souscription d’un prêt dédié sera étudiée dans le courant de l’exercice 2017.

Il est également prévu sur cet exercice de souscrire un emprunt de 450 000 € pour financer les travaux énoncés et parallèlement de renégocier la dette actuelle, sans pour autant alourdir l’annuité de remboursement de l’emprunt et préserver ainsi la capacité d’autofinancement de ce budget.

Lotissement communal de Sailhès

Ce budget sera clôturé en 2017 car il reste un dernier terrain en cours de vente.