Les commissions municipales

Commissions municipales internes

L’article L.2121-22 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Les commissions peuvent être créées, soit pour traiter un domaine général (finances, travaux, urbanisme, environnement, affaires scolaires, affaires culturelles, sports, sécurité…), soit dans le cadre d’un dossier ou d’un problème spécifique.

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.

Le Maire est membre de chacune des commissions créées et en est le Président de droit.
Au cours de la première séance, chaque commission désigne un vice-président qui pourra convoquer et présider sa commission si le maire est absent ou empêché.