Transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique
Enquête publique ouverte du 10 novembre 2025 au 24 novembre 2025 sur le transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal de portions de voies privées du lotissement du Belvédère et du groupe d'habitations collectives des HLM de Lamoustey.
Un exemplaire du dossier sera déposé à la mairie de Saint Pierre du Mont pendant 15 jours.
Monsieur Philippe CORREGE, ingénieur géologue conseil en retraite, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de Saint-Pierre-du-Mont le lundi 24 novembre 2025 de 16h30 à 17h30.
Les intéressés pourront formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet dans la mairie de Saint-Pierre-du-Mont.
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