Rappel : déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Rappel : déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

La déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) et des chambres d'hôtes est obligatoire.
Mont de Marsan Agglomération vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du Cerfa et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.

MEUBLÉ DE TOURISME
Si le meublé de tourisme n'est pas votre résidence principale.
En l’application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme, dans le cas d’une mise en location touristique de votre résidence secondaire ou votre meublé de tourisme, il est obligatoire de faire la déclaration de votre meublé en mairie. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
Pour rappel, vos déclarations s’effectuent en quelques clics sur le téléservice declaloc.fr mis en place par la mairie.
Si le meublé de tourisme constitue votre résidence principale
Si le meublé de tourisme est votre résidence principale, il est dispensé de déclaration. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Si vous louez votre résidence principale, vous n'êtes pas concernés par cette obligation.

CHAMBRE D’HÔTES
Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de sa mairie.
Tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

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Les services de Mont de Marsan Agglomération restent à votre entière disposition pour vous informer dans la déclaration de votre bien touristique ainsi que la collecte de la taxe de séjour.
Renseignements : montdemarsanagglo@taxesejour.fr ou 06 32 12 97 33.