Catastrophe naturelle : publication de l'arrêté du 10 juillet 2026

L’arrêté interministériel du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d'être publié. Pris en application du Code des assurances, ce texte fait le point sur les demandes formulées par les communes à la suite des récents événements climatiques et aléas naturels.

Les services de l’État ont examiné les dossiers de sinistres liés aux aléas suivants :

• Inondations et coulées de boue (y compris les inondations par remontée de nappe phréatique) ;

• Mouvements de terrain ;

• Vents cycloniques ;

• Sécheresse et réhydratation des sols (mouvements de terrain différentiels).

La liste complète des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, ainsi que les périodes d'occurrence des phénomènes retenues par l'État, sont consultables dans l’Annexe I de l'arrêté.

Saint-Pierre-du-Mont figure dans la liste officielle.
Vous avez subi des dégâts matériels ? Vous pouvez prétendre à une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Vous disposez d'un délai légal de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel pour déposer votre déclaration de sinistre ou compléter votre dossier auprès de votre compagnie d'assurance.