SERVICES TECHNIQUES

 

VOIRIE, AMENAGEMENT, TLPE

* Dominique CAZAUX : 05 58 76 49 13
 

EAU & ASSAINISSEMENT, ARRETES DE CIRCULATION

* Patrick SCHEMBRI : 05 58 76 49 14
 

Le service s’occupe du contrôle des installations d’assainissement autonome, de la maintenance des réseaux d’eaux usées et de l’éclairage public. Pour tout problème concernant l’eau potable, veuillez contacter la Régie des Eaux au 05 58 85 73 02.

Assainissement Rapport Annuel d'Exploitation 2014

Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l'Eau

Depuis le 26 février 2015, le coeur de ville de Saint Pierre du Mont est en zone 30.
Arrêté de circulation - plan

 

ESPACES VERTS

PARC TECHNIQUE MUNICIPAL


URBANISME

* Lionel DEVAUX : 05 58 76 49 15
 

Le service vous renseigne pour toute question d’urbanisme relative à un terrain, une construction neuve ou une extension de bâtiment.


Le PLU en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le 17 décembre 2012.

PLU
 

URBANISME

La demande de certificat d'urbanisme. Cerfa n° 13410*01
Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l'opération projetée est réalisable.

La demande de déclaration d'ouverture de chantier. Cerfa 13407*01

La déclaration préalable (avec bordereau et récépissé de dépôt). Cerfa 13404*01
Réalisation d'un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement) de faible importance, de travaux (construction, transformation de construction de moins de 20m2, clôture, véranda...) soumis à simple déclaration.

La demande de permis de construire pour une maison individuelle (avec bordereau et récépissé de dépôt). Cerfa 13406*01
Construction ou agrandissement d'une maison individuelle.

La demande de permis d'aménager ou demande de permis de construire autre que pour une maison individuelle (avec bordereau et récépissé de dépôt). Cerfa 13409.01
Réalisation d'un aménagement lotissement, camping, aire de stationnement, réalisation d'une nouvelle construction.

La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. Cerfa 13411*01
Volonté de modifier un permis délivré et en cours de validité.

La demande d'un transfert d'un permis délivré en cours de validité. Cerfa 13412*01
Volonté de transférer un permis délivré et en cours de validité à une autre personne.

La demande de permis de démolir (avec bordereau et récépissé de dépôt) Cerfa 13405*01

La déclaration d'achèvement de travaux. Cerfa 13408*01
Déclaration de l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement.


TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

La Ville de Saint Pierre du Mont a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) par délibération du conseil municipal du 27 avril 2011.
Sont taxés tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les tarifs actualisés au 1er janvier 2014 pour les enseignes sont les suivants :

* Le total des surfaces inférieur à 7 m² donne lieu à exonération.
* 7,60 € / m² / an pour un total des surfaces supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m²,
* 15,20 € / m² / an pour un total des surfaces supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 50 m²,
* 30,40 € / m² / an pour un total des surfaces supérieur à 50 m².

Les tarifs actualisés au 1er janvier 2014 pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes sont les suivants :

* affichage se faisant au moyen d'un procédé non numérique :15,20 € / m
* affichage se faisant au moyen d'un procédé numérique : 45,60 € / m²
* Ces tarifs sont doublés dans le cas où le total des surfaces est
supérieur à 50 m².

Les formulaires relatifs aux dispositifs publicitaires

La demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne. Cerfa n° 14798*01

Sont concernés par la demande d’autorisation préalable :

* Les enseignes, enseignes à faisceau laser, enseignes temporaires
* Les dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence,
* Le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse,
* Les emplacements de bâches,
* Les dispositifs de dimension exceptionnelle.
 

La déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne. Cerfa n° 14799*01

Sont concernés par la déclaration préalable, les dispositifs publicitaires et préenseignes non lumineux ou éclairés par projection ou transparence suivants :

* Dispositifs muraux,
* Dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol,
* Mobilier urbain supportant de la publicité,
* Dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales,
* Préenseignes lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur.