LISTES ÉLECTORALES

Inscription d'office des jeunes de 18 ans

 

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
Cette année, les jeunes concernés sont ceux ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2013 et le 6 juin 2014.

Procédure

 

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Inscription dans une autre commune

 

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire .

 

Inscription Volontaire

Principe
Pour pouvoir voter, il faut :

 

· être inscrit sur les listes électorales,
· être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
· être de nationalité française, (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
· jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office.
Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Comment s'inscrire?

 

· Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
· Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Auprès de quelle Mairie?

 

· soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
· soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
· soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

 

· Formulaire d'inscription disponible en mairie ou sur le site service-public.fr
· Pièce d'identité: la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
·Justificatif de domicile: selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
· Justificatif de domicile dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
· Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
· Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010.

Droit de vote en France des Citoyens de l'Union Européenne

Principe: Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter:
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

 

· s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
· ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
· remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Coût: gratuit.

CARTE ÉLECTORALE

Délivrance de la carte
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Coût: la carte électorale est gratuite.